DÉMARCHES

Etat civil

Pour toute demande de copie d’acte de naissance/mariage/décès, merci de vous rendre en mairie ou d’envoyer un mail à l’adresse suivante: mairie.cuzieu01@wanadoo.fr

 


Urbanisme

La commune ne dispose pas de PLU mais d’une carte communale validée en 2005.  Si vous avez des projets, voici les démarches à effectuer:

Vous souhaitez

Vous devez demander

Détails

Formulaire à remplir
+ délai d’instruction

Savoir quelles règles sont applicables sur votre terrain

Un certificat d’urbanisme «d’information»

(1)
ou
«opérationnel»
(2)

Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le (1) donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le (2) vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.

cerfa n°13410*05

(1) 1 mois

(2) 2 mois

Réaliser des aménagements peu importants

Une déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme pour des travaux sur une surface comprise entre 5 et 20 m².
Exemples :
Extension= surélévation/véranda/pièce supplémentaire
Création d’ouvertures ou changement de portes – volets – velux – toiture
Transformation d’un garage en pièce d’habitation
Construction d’un garage/abri de jardin
Construction d’une piscine dont le bassin est compris entre 10 m² et 100 m². Pour les piscines couvertes, la couverture fixe ou mobile doit être inférieure à 1,80 m.
Installation d’une caravane plus de 3 mois dans votre jardin
Changement de destination d’un bâtiment sans faire de travaux qui modifient la structure porteuse ou la façade.

cerfa n°13703*07

1 mois*

Réaliser des aménagements importants

Un permis de construire

Le permis concerne les constructions nouvelles, même sans fondations, et les extensions de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
Maison individuelle (recours à un architecte obligatoire si la surface est supérieure à 150 m²)
Agrandissement d’une maison individuelle existante (véranda / garage)
Piscine hors sol et piscine dotée de fondations dont le bassin a une superficie supérieure à 100 m². Piscine couverte dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol supérieure à 1,80 m
Abri de jardin, garage, cabane
Changement de destination d’un bâtiment qui s’accompagne de travaux qui modifient la structure porteuse ou la façade
NB : Lorsqu’un permis de construire vous a été accordé, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial (cerfa n° 13411*07). S’ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis de construire.

cerfa n°13406*07

2 mois* pour une maison individuelle et ses annexes  et de 3 mois pour les autres projets.

Démolir une construction

Un permis de démolir

Ce permis doit être demandé avant la démolition partielle ou totale d’une construction.
Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d’aménagement, la demande de démolition peut être faite avec la demande de permis de construire ou d’aménager.

cerfa n° 13405*06

2 mois*

Etape 1: Vous déposez ou envoyez (courrier en recommandé ou mail) votre dossier en mairie qui, en retour, vous remettra un récipissé.

Etape 2: La mairie transmet toutes les pièces au service instructeur le la Communauté de Commune Bugey Sud (service d’Autorisation du Droit des Sols) pour un avis technique. Elle a 1 mois pour vous réclamer les pièces manquantes. De votre côté, vous disposez de 3 mois pour compléter votre dossier.  Le délai d’instruction  démarrera quand votre dossier sera complet.

Etape 3: En fin d’instruction, vous recevez un arrêté du maire autorisant ou non les travaux. Pour les permis de construire, n’oubliez pas de faire votre déclaration d’ouverture et de fermeture de chantier.

Pour plus de détails et avoir accès aux documents, vous pouvez consulter  www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Si vous souhaitez une assitance dans vos démarches, consultez le téléservice www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Si vous souhaitez calculer votre taxe d’aménagement, consultez www.taxe-amenagement.fr

 

 


Recensement militaire & citoyen

Il est obligatoire à 16 ans. 
Démarche civique essentielle, le recensement « citoyen » ou « militaire » est obligatoire dans les  3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. Il se fait en mairie avec une carte d’identité/ un passeport valide + le  livret de famille à jour.
Il permet au jeune :
1/ d’obtenir une attestation de recensement qui peut être demandée lors d’une inscription à un examen avant l’âge de 18 ans (BEP, Baccalauréat, …) ou à un concours administratif.
2/ d’être convoqué pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Participer à la JDC (ou en être déclaré exempté), est indispensable pour s’inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, …), à un concours administratif ou à l’examen du permis de conduire. Cette obligation cesse à partir de 25 ans.
3/ d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales par l’administration et de voter aux élections dès l’âge de 18 ans.

 


Formalités carte grise

La formalité pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée. Pour cela, il existe deux options :

Afin d’éviter tout type d’arnaque concernant ces démarches, de s’informer sur le coût réel du certificat d’immatriculation, vous avez la possibilité de consulter ces informations en cliquant ici.

Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous en référez à ce guide carte grise